Sommaire des délibérations :

  1. transfert de compétences réseau de collecte
  2. convention de reversement taxe de séjour
  3. transfert de compétence PLU à la Communauté de communes
  4. subvention pour voyage scolaire élève de 5e
  5. autorisatio de sous-location / bail commercial ancienne mairie
  6. demandes de subvention fonctionnement jardin 2017
  7. demande de subvention FRAT région 2017

Télécharger le compte rendu

Fichier attachéTaille
Icône PDF Séance du 09 mars 20172.93 Mo

Partager cet article