Sommaire des délibérations :
- transfert de compétences réseau de collecte
- convention de reversement taxe de séjour
- transfert de compétence PLU à la Communauté de communes
- subvention pour voyage scolaire élève de 5e
- autorisatio de sous-location / bail commercial ancienne mairie
- demandes de subvention fonctionnement jardin 2017
- demande de subvention FRAT région 2017
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 Séance du 09 mars 2017 | 2.93 Mo |
