Mentions légales et politique de confidentialité

Responsable de publication

Mairie de Mont-Dauphin, Le campana 05600 Mont-Dauphin

Tel: 04.92.45.18.34 / Fax: 04.92.45.35.84

Email : accéder à notre formulaire de contact

Conception et réalisation

AWA.solutions - Agence Web des Alpes

Hébergeur

OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Gestion des données personnelles

La mairie de Mont-Dauphin collecte des informations personnelles pour le besoin de certains services proposés par ce site.

La mairie, en tant que responsable de traitement, s'engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel dont elle est dépositaire dans le respect de la réglementation en vigueur, conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 concernant la protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, dit « RGPD », pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés (dont les droits d’accès, de rectification ou de suppression) sur les traitements de vos données personnelles par la mairie de Mont-Dauphin, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par le biais du formulaire de contact de ce Site ou par courrier envoyé à l’adresse postale de la mairie : Mairie de Mont-Dauphin – à l’attention du délégué à la protection des données - 5 place Marquis de Larray - 05600 Mont-Dauphin

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à l’adresse suivante :  CNIL - Adresser une plainte ou bien encore à l’adresse postale suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.

La mairie de Mont-Dauphin est seule responsable de la collecte et du traitement de ces données personnelles transmises par le biais du site.

Utilisations des données personnelles

Les traitements mis en œuvre ont pour objet la gestion du site web administré par la commune de Mont-Dauphin et son prestataire qui a en charge la maintenance applicative et corrective. Ils permettent, la préparation et la publication de contenus ; la mise en ligne des formulaires de contact ; la gestion des demandes de contact ; la gestion des liens de partage ; l'administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine) ; la gestion de la sécurité du site (équipements et journaux de sécurité) ; la production de statistiques d’audience du site.

Ces traitements de données relèvent de l'exercice d’une mission d’intérêt public dont est investie la commune de Mont-Dauphin en application du règlement général sur la protection des données (article 6 (1) du règlement général sur la protection des données).

L’éditeur et l’hébergeur du Site sont susceptibles d’avoir accès à ces données personnelles dans le cadre de leurs prestations de services pour le Site de la mairie de Mont-Dauphin. En tant que sous-traitants pour l’hébergement de ces données personnelles stockées pour le compte de la mairie, ils s’engagent à respecter les règles en vigueur en matière de protection et de confidentialité des données personnelles.

L’éditeur s’engage à ne faire aucun usage de ces données personnelles collectées pour la mairie par le biais de ce Site, qu’il héberge.

Les données personnelles suivantes sont susceptibles d’être collectées et traitées par le biais de ce Site :

- Statistiques de navigation
Seules des statistiques générales de trafic sont collectées lors de votre navigation sur le site : nombre de visiteurs, nombre de visites, pays d’origine des visites, type de navigateur utilisé, entre autres. Ces données sont collectées uniquement pour permettre à la mairie de Mont-Dauphin d’analyser la fréquentation de ses pages d'information, afin notamment d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation ne sont pas exploitées nominativement.

- Coordonnées et messages envoyés par le biais de formulaires hébergés par le Site
Lors de l’envoi d’un message par le biais d’un formulaire, vous acceptez volontairement d’indiquer les données personnelles éventuellement demandées par la mairie de Mont-Dauphin pour traiter votre demande. Les informations ainsi recueillies ne servent qu’à traiter votre demande. Ces informations collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun autre traitement de la part de la mairie de Mont-Dauphin. Nous n’utilisons vos données qu’à cet effet. Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées sur une durée maximale de cinq ans à compter de leur réception.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à l’adresse suivante :  CNIL - Adresser une plainte ou bien encore à l’adresse postale suivante : CNIL – Service des plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.

Sauf erreur de ma part votre site n’utilise pas ce service : (à vérifier auprès de votre prestataire). Si le site n’utilise pas ce service vous pouvez supprimer ce paragraphe :

Utilisation de cookies

Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (service de web analytique, etc.). Grâce aux cookies, le Site peut rendre la navigation plus simple et apporter des services complémentaires.

Le Site utilise des cookies aux fins suivantes :

- Statistiques de fréquentation du site (nombre de visiteurs, pages les plus vues...),
- Désactivation de la fenêtre surgissante d'alertes en page d'accueil du site,
- Validation de l’utilisation des cookies.

La Structure n'utilise en aucun cas les données récupérées par les cookies pour les réutiliser à des fins commerciales ou de revente d'informations privées.

Vous pouvez choisir de désactiver les cookies dans votre navigateur en vous basant sur les documentations ci-dessous (à sélectionner selon votre navigateur web) :

- Mozilla Firefox (https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies)
- Google Chrome (https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr)
- Microsoft Edge (https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy)
- Internet Explorer (https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11)
- Opera (http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html)
- Safari (https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA)

Attention : la désactivation des cookies risque de vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités du site

Ci-dessous la liste des cookies utilisés sur le site :