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Séance du 09 mars 2017

Sommaire des délibérations : transfert de compétences réseau de collecte - convention de reversement taxe de séjour - transfert de compétence PLU à la Communauté de communes - subvention pour voyage scolaire élève de 5e - autorisatio de sous-location / bail commercial ancienne mairie - demandes de subvention fonctionnement jardin 2017 - demande de subvention FRAT région 2017.

Séance du 09 décembre 2016

Sommaire des délibérations : gouvernance de la future Communauté de communes - Convention pluri-annuelle d'aobjectifs "Conte Escarpe" - Demande de subvention sortie scolaire de fin d'année CM1 - Vote d'une motion rétablissement chaînes de la TNT - Questions diverses.

Séance du 28 novembre 2016

Sommaire des délibérations : décision modificative budget commune 2016 - Instauration du régime fiscal de la fiscalité professionnelle - Tarifs de location de la salle communale de conférences

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