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Au vu de la situation internationale actuelle et des propositions gouvernementales, le conseil municipal s’emploie a publié un feuillet spécial au bulletin municipal sur l'accueil des exilés Ukrainiens au sein de notre commune si le besoin s'en faisait sentir.

 

-Contexte international

Depuis jeudi 24 février 2022, la Russie est entrée en guerre contre l’Ukraine, mettant sur les routes de nombreux ukrainiens souhaitant fuir les conflits armés et protéger leur famille. 

-Contexte dans l’Union européenne

L'Union Européenne a clairement exprimé la nécessité d’accueil de la population ukrainienne. :

Le jeudi 3 mars, en activant la directive de 2001, elle valide d’accorder à tout ukrainien une “protection temporaire” avec un droit de séjour de 6 mois reconductible pendant 3 ans et avec accès à un travail, au système scolaire et aux soins médicaux dans les pays de l’UE.

 

-Contexte national

Dans son discours du 25 février 2022, le président Mr Macron a explicité que la France prendrait sa part pour assister la population ukrainienne. Pour cela, les ukrainiens titulaires d’un titre de séjour de 90 jours peuvent dès à présent demander à le prolonger. 

 

Le ministère de l’Intérieur a également demandé aux préfets de recenser et de coordonner les aides disponibles sur les territoires. Les élus et maires des Hautes- Alpes doivent donc faire remonter à notre préfète les possibilités, notamment d'hébergement, disponibles dans nos communes.https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15542

 

Recensement des offres d’hébergement des personnes physiques

-Les personnes physiques qui souhaitent accompagner des ressortissants ukrainiens sont invitées à se signaler sur le site https://parrainage.refugies.info

-Cette plateforme a pour vocation de recenser des initiatives d’aide de différentes natures (insertion professionnelle, éducation, rencontres/loisirs), et en particulier les initiatives d’hébergement solidaire. Les particuliers volontaires seront mis en relation à cette fin avec des partenaires associatifs « de confiance », connus de l’Etat, dans un contexte où des initiatives de tous ordres pourraient se développer. 

-De manière plus générale, la France est signataire de la Convention de Genève depuis 1951 qui stipule qu’un réfugié ne devrait pas être renvoyé dans un pays où sa vie ou sa liberté sont gravement menacées. https://www.unhcr.org/fr/convention-1951-relative-statut-refugies.html

Cela exclut les demandes d’entrée et/ou de résidence sur le territoire français pour des motifs uniquement économiques, qui relèvent eux des consulats français dans le pays de nationalité du demandeur et sont régis par d’autres textes que la Convention de Genève.

Enfin, L’Anvita (Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants), soutient également la mobilisation des communes, métropoles, départements et régions pour accueillir les réfugiés ukrainiens.https://www.anvita.fr/fr/nos-actualites/view/communique-de-presse-solidarite-avec-lukraine 

 

-Contexte municipal

Aujourd’hui, nous vous sollicitons pour mesurer la volonté des villageois d’engager des démarches avec une vraie dynamique de village :

-Dans un premier temps il s’agit de recenser les possibilités d'accueil solidaire sur la commune comme l’Etat en a fait la demande, et de voir si vous désirez créer une dynamique de village autour de cet accueil.

 

A ces fins, la commune vous soumet un questionnaire qui peut être déposé en format papier à la mairie.

Le site internet citoyen : http://www.cercles.montdauphin.vauban.fr vous permet de participer et d'échanger sur cette mobilisation.

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